Demandes d’accès à l’information remplies

Accéder aux demandes d’accès à l’information remplies (LAIPVP) et aux dossiers correspondants. Soumettre une demande d’accès à l’information.

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Organisations: French Language Services Directorate

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  • 23-0068

    Requesting a copy of the records in response to the following ATIPP requests. A-7912 FLSD A-7555 FLSD. Timeframe: January 1, 2017 – May 16, 2023
    Date de mise à jour: 2024-09-15
    Date de création: 2023-06-07
    Organisme public: French Language Services Directorate
    Format: PDF
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