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# Clôture de la séance de l’automne 2019 de l’Assemblée législative du Yukon

La séance d’automne de l’Assemblée législative du Yukon a pris fin aujourd’hui. La troisième session de la 34e Assemblée législative s’était ouverte le 3 octobre 2019 par un discours du Trône énonçant les priorités du gouvernement d’ici la fin de son mandat.

Pendant les 30 jours de la séance, plusieurs initiatives importantes ont été annoncées, dont l’ouverture, au centre-ville de Whitehorse, de la toute première résidence « Logement d’abord » du territoire; la délivrance du certificat d’aéroport à l’aérodrome de Mayo; la fin des travaux de remplacement du pont de la rivière Nares (Naataase Héen); la publication de la version préliminaire de la stratégie sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte, document qui a été soumis aux commentaires de la population.

L’honorable Angélique Bernard, commissaire du Yukon, a sanctionné sept des projets de loi déposés au cours de la séance d’automne, entre autres :

- le projet de loi no 200 (Loi d’affectation no 2 pour l’exercice 2019-2020), qui autorise l’affectation d’un budget supplémentaire comprenant 43,3 millions de dollars de dépenses en immobilisations pour terminer des projets d’infrastructure et répondre à la demande croissante de logements dans tout le territoire, ainsi que 19 millions pour tenir compte de la longueur inhabituelle, cette année, de la saison des feux de forêt;
- le projet de loi no 2 sur l’Université du Yukon, qui permettra au Collège du Yukon de devenir l’Université du Yukon et donc la première université canadienne dans le Nord;
- le projet de loi no 3 sur le contrôle et la réglementation des produits du tabac et de vapotage, visant à moderniser la Loi sur les endroits sans fumée grâce notamment à l’ajout de dispositions sur le vapotage et à faire passer l’âge légal à 19 ans pour se procurer des produits du tabac et de vapotage;
- le projet de loi no 5 visant à moderniser la Loi sur les boissons alcoolisées par des modifications établissant un équilibre entre responsabilité sociale et débouchés économiques;
- le projet de loi no 6 visant à modifier la Loi sur les services correctionnels en ce qui a trait au recours à l’isolement dans le système correctionnel du Yukon.

> Si la séance d’automne a été des plus productives, d’autres projets enthousiasmants sont en cours, comme la création de la première université au nord du 60e parallèle, et l’ambitieux plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au cours des dix prochaines années pour répondre à l’urgence climatique au Yukon. Mes collègues du gouvernement et moi-même continuerons de moderniser nos lois pour créer un Yukon progressiste et rassembleur qui améliore le bien-être de tous les Yukonnais.

En bref

- Autres projets de loi sanctionnés pendant la séance d’automne :

  - le projet de loi no 4 visant à modifier la Loi sur les élections en vue d’établir un registre permanent des électeurs plus complet et exact;
  - le projet de loi no 7 visant à modifier la Loi sur le fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes, la Loi sur le jury et la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers.

- Le discours du Trône a énoncé les principales priorités du gouvernement, notamment :

  - la réduction des gaz à effet de serre pour faire face à l’urgence climatique;
  - la création d’un groupe de jeunes experts sur le changement climatique;
  - la généralisation de l’offre de la prématernelle à l’échelle territoriale;
  - la création d’un organe consultatif en matière de tourisme;
  - l’adoption d’un plan d’innovation pour favoriser la prospérité économique;
  - l’interdiction des sacs à usage unique;
  - l’installation de bornes de recharge le long de la route de l’Alaska pour favoriser l’utilisation de véhicules électriques;
  - l’adoption de mesures législatives interdisant la thérapie de conversion au Yukon;
  - l’adoption de dispositions permettant aux victimes de violence familiale de s’absenter du travail;
  - la modification du crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise;
  - la création d’un programme de prêts encourageant les propriétaires de maisons du Yukon à faire des rénovations écoénergétiques chez eux.

- La séance du printemps devrait débuter la première semaine de mars 2020.

Renseignements

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
19-262
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