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# Le Yukon adopte des normes nationales pour améliorer la sécurité publique

Toutes les habitations du Yukon où se trouvent des appareils à gaz doivent dorénavant être munies d’avertisseurs de monoxyde de carbone et de fumée, à la suite de l’adoption de nouveaux règlements de sécurité pris en application de la Loi sur les chaudières et les réservoirs à pression et de la Loi sur les appareils à gaz.

En vertu des nouveaux règlements, les appareils nouvellement installés doivent être conformes aux normes et aux codes de sécurité les plus récents. Les appareils actuellement en usage ne sont pas touchés à condition d’être déclarés conformes à la suite d’une inspection. Des avertisseurs de monoxyde de carbone et de fumée doivent également être installés dans une habitation où des travaux sont effectués sur des appareils à gaz.

Les nouveaux règlements adoptent les normes de sécurité nationales les plus récentes et corrigent une erreur dans le texte du règlement d’application de la Loi sur les appareils à gaz. Le Yukon adoptera automatiquement toutes les éditions ultérieures de ces normes après une période d’examen d’au moins six mois.

> Ces nouvelles normes contribuent à rendre les habitations, lieux de travail et espaces publics plus sûrs, tout en protégeant les vies et les propriétés dans notre territoire. J’encourage tous les Yukonnais à s’assurer que leurs avertisseurs de monoxyde de carbone et de fumée fonctionnent bien et sont conformes, afin d’assurer la sécurité de leurs familles et de leurs proches.

En bref

- Le règlement d’application de la Loi sur les appareils à gaz corrige une erreur dans le texte du Règlement sur le gaz, en remplaçant l’expression « une entreprise de gaz » par l’expression « un fournisseur ». Grâce à la correction de cette erreur, la Loi sur les appareils à gaz interdit maintenant qu’une chaudière au gaz n’ayant pas fait l’objet d’une inspection puisse être alimentée en combustible. Elle protège ainsi la population contre des risques comme les fuites de gaz, le monoxyde de carbone, le feu ou une explosion.

- L'installation de détecteurs de monoxyde de carbone et de fumée dans une habitation constitue dorénavant une condition d’obtention d’un permis d’installation de gaz ou d’un permis similaire. Avec l’entrée en vigueur des règlements sur les appareils de combustion au mazout en 2015, l’installation de ces avertisseurs a été intégrée au processus d’obtention des permis relatifs à la construction et à l’installation de systèmes mécaniques et électriques.

- L’installation d’avertisseurs de monoxyde de carbone et de fumée compte parmi les moyens les plus efficaces et économiques de protéger les vies et les propriétés.

- Le groupe CSA (autrefois l’Association canadienne de normalisation) élabore des normes de sécurité en vue d’établir une norme pratique à l’échelle du pays. Il met habituellement à jour les codes de sécurité tous les quatre ou cinq ans. Le groupe CSA collabore avec les gouvernements et les acteurs de l’industrie à l’évaluation de la nouvelle technologie et de la sécurité avant de rééditer des normes de sécurité.

Renseignements

Lisa Bucher
Communications
Conseil des ministres
867-332-0480
lisa.bucher@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
19-109