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# Le Conseil des Premières nations du Yukon prend en charge l’administration du projet pilote sur la rédaction des rapports de type Gladue

Communiqué rédigé conjointement par le Conseil des Premières nations du Yukon et le gouvernement du Yukon

Le Conseil des Premières nations du Yukon a commencé à administrer le projet pilote sur la rédaction des rapports de type Gladue, lequel était auparavant géré par la Société d’aide juridique du Yukon, un organisme à but non lucratif également connu sous le nom d’aide juridique. C’est le 1er août que le les Premières nations du Yukon ont officiellement pris les rênes du projet.

Le gouvernement du Yukon a commencé à financer le projet pilote en février 2018. Il y a alloué 530 000 $ dans le but d’officialiser le programme de rédaction et d’uniformiser les rapports dont se servent les juges pour fixer la peine des délinquants des Premières nations. Le projet est supervisé par le Comité de gestion des rapports de type Gladue, un comité composé de huit représentants des Premières nations, du gouvernement du Yukon et du Service des poursuites pénales du Canada.

Le projet vise à faciliter la rédaction de jusqu’à 35 rapports de type Gladue par an et à former de nouveaux rédacteurs. Deux séances de formation à la rédaction des rapports ont déjà été organisées depuis le début du projet, et des programmes de mentorat sont en cours en vue de hausser le nombre des inscriptions. Un modèle a également été créé pour servir de guide à la rédaction. Cet automne, le Conseil des Premières nations du Yukon lancera une campagne de sensibilisation qui vise à informer les communautés au sujet du projet pilote.

Une évaluation exhaustive du projet sera effectuée au fur et à mesure de sa progression.

> Les rapports de type Gladue constituent un élément important du processus de réconciliation avec les Premières nations, car ils fournissent aux tribunaux des renseignements culturels sur lesquels s’appuyer pour fixer la peine des délinquants des Premières nations. Au sein du gouvernement, nous sommes enchantés de constater les progrès du projet pilote sur la rédaction des rapports de type Gladue et nous comptons sur le Conseil des Premières nations du Yukon pour élargir le projet à l’ensemble du territoire.

> Prendre en charge l’administration du projet pilote sur la rédaction des rapports de type Gladue sera pour les Premières nations du Yukon une excellente occasion de jouer un rôle moteur et de veiller à ce que les juges disposent des informations dont ils ont besoin pour comprendre les facteurs systémiques qui expliquent la surreprésentation des personnes des Premières nations au sein de la population carcérale.

En bref

- Les rapports de type Gladue visent à réduire la surreprésentation des personnes autochtones dans le système de justice pénale.

- Ces rapports contiennent des informations approfondies sur les raisons personnelles des délinquants des Premières nations, comme les facteurs systémiques qui sont susceptibles d’avoir contribué aux délits commis : l’incidence du passage dans un pensionnat autochtone, la discrimination systémique, les désavantages sociaux et économiques, la perte de liens intergénérationnels, ainsi que la violence et les traumatismes subis. Ils contiennent également des informations sur les possibles solutions de rechange à l’incarcération.

- Avant la mise sur pied du projet pilote, le Yukon ne disposait pas d’un programme officiel sur la rédaction des rapports de type Gladue si bien que ces rapports n’étaient pas fournis aux tribunaux de façon uniforme.

- Au Yukon, 16 rapports de type Gladue ont été rédigés en 2018-2019 et 23 en 2017-2018.

- Il y a, au Yukon, trois rédacteurs qualifiés et quatre rédacteurs en formation.

- Depuis 2017, le Conseil des Premières nations du Yukon propose chaque année des séances de formation aux nouveaux rédacteurs de rapport de type Gladue, et il continuera de le faire.

Renseignements

Matthew Cameron
Communications
Conseil des ministres
867-393-7136
matthew.cameron@gov.yk.ca

Fiona Azizaj
Communications,
Ministère de la Justice
867-667-8148
fiona.azizaj@gov.yk.ca
Juliann Fraser
Communications,
Conseil des Premières nations du Yukon
867-393-9200 poste 9223
juliann.fraser@cyfn.net

Numéro du communiqué :
19-184