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# Publication et prolongation de la période de consultation du projet de règlement relatif aux condominiums

Le gouvernement du Yukon publie le projet de règlement en appui à la Loi sur les condominiums et prolonge la période de consultation jusqu’au 1er mars 2019.

Au départ, la période de consultation devait durer du 27 novembre 2018 au 25 janvier 2019 et s’appuyer sur des documents de consultation détaillés. Au cours du premier mois de la consultation et à la première réunion, les membres du public ont demandé à consulter le projet de règlement en cours et ont sollicité une prolongation de la consultation de sorte à pouvoir en prendre connaissance.

La première réunion de consultation, qui a eu lieu le 10 janvier, a attiré un grand nombre de participants et des réunions ont eu lieu depuis avec les différents acteurs concernés. Une autre réunion publique est prévue le 23 janvier, et d’autres rencontres devraient avoir lieu au cours de cette prolongation avec différents acteurs de la consultation pour les informer et recueillir leurs commentaires. La séance du 23 janvier aura lieu de 17 h 30 à 19 h 30, dans la salle de réunion de la Bibliothèque publique de Whitehorse. Le grand public peut également répondre à un sondage en ligne sur EngageYukon.ca ou nous faire parvenir ses commentaires par courrier.

> « Notre gouvernement souhaite moderniser la législation sur les condominiums de sorte à soutenir le secteur en plein essor des condominiums au Yukon. Le règlement en cours d’élaboration vise à garantir des pratiques exemplaires ainsi qu’une constitution et une gestion responsables des associations condominiales. Étant donné que les promoteurs et les propriétaires de condominiums utiliseront fréquemment le règlement proposé dans le cadre de leurs activités et de l’exploitation de leur association condominiale, il est essentiel de recueillir leurs commentaires. »

En bref

- Le projet de règlement, les principaux documents explicatifs et les renseignements sur la consultation publique sont consultables sur le site EngageYukon.ca.

- Des règlements sont en cours d’élaboration en vue de l’entrée en vigueur de la Loi de 2015 sur les condominiums. Ils constituent un volet important du Projet de modernisation du système de gestion des titres de biens‑fonds, dont l’objectif est de mettre en place les meilleures pratiques actuelles en matière d’aménagement des terres et de développement immobilier.

- Il y a au Yukon 258 associations condominiales, surtout dans la région de Whitehorse, pour environ 2 000 logements en copropriété.

Renseignements

Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
867-393-7449
janine.workman@gov.yk.ca

Dan Cable
Directeur des politiques et des communications
Justice
867-667-3508
Dan.Cable@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
19-011
Articles connexes :
Consultation publique sur la réglementation relative aux condominiums 2018-2019
Loi de 2015 sur les condominiums