Ce communiqué a été archivé. Consulter les derniers communiqués du gouvernement du Yukon.

# Prorogation du moratoire de conservation dans le bassin de la rivière Peel

Le gouvernement du Yukon a prorogé le moratoire sur le jalonnement de claims miniers dans le bassin hydrographique de la rivière Peel jusqu’au 1er avril 2020. Ce moratoire accorde au gouvernement un délai pour officialiser les normes plus strictes établies dans le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, et laissera au secteur minier le temps nécessaire pour s’y adapter. À l’origine, il était prévu que le moratoire soit levé dans les zones de gestion intégrée le 1er janvier 2020.

Le gouvernement du Yukon honore les engagements énoncés dans le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel en faveur des Tr’ondëk Hwëch’in, de la Première nation des Na-Cho Nyäk Dun, de la Première nation des Gwitchin Vuntut et du Conseil tribal des Gwich’in. Pendant les trois mois supplémentaires du moratoire, les différents acteurs amorceront la mise en œuvre du Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, prépareront de l’information pour permettre au secteur de comprendre les nouvelles exigences en matière d’exploration minière dans la région et s’apprêteront à la levée des restrictions visant l’exploration minière le 1er avril 2020.

La protection du bassin hydrographique de la rivière Peel est la principale raison d’être des politiques énoncées dans le plan. Ces politiques exigent, entre autres, que les compagnies minières recueillent des données de référence adéquates sur la faune et l’habitat, ainsi que sur l’état original des ressources patrimoniales et historiques du territoire, avant toute activité dans le bassin hydrographique. Le plan exige également une remise en état des sites contaminés, en insistant sur la qualité de l’eau. Le passage des véhicules tout-terrain sur roues est limité à la piste de la rivière Hart, aux pistes bordant la route Dempster, aux camps autorisés et aux installations existantes. Les compagnies minières qui obtiennent l’autorisation d’ouvrir une voie d’accès dans un territoire vierge doivent prévoir un budget suffisant pour une remise en état intégrale. Toutes les nouvelles routes devront être gérées adéquatement et surveillées de près.

> Notre gouvernement se félicite d’agir en suivant les principes directeurs du plan, de concert avec les Tr’ondëk Hwëch’in, la Première nation des Na-Cho Nyäk Dun, la Première nation des Gwitchin Vuntut et le Conseil tribal des Gwich’in. Nous avons la ferme intention d’honorer nos obligations et de signifier clairement aux industriels et aux promoteurs de projets que nous comptons réglementer l’exploitation des ressources minérales dans les zones de gestion intégrée.

> Le plan inaugure une nouvelle ère de conservation et d’intendance dans nos territoires traditionnels. Le plan exige que les personnes observent des normes d’utilisation des terres qui sont d’actualité au 21e siècle et qui respectent nos accords définitifs. Tous les paliers de gouvernement se sont engagés à gérer les activités dans le bassin hydrographique de la rivière Peel au bénéfice des générations futures, et cela est un geste très encourageant.

> Le gouvernement Gwitchin Vuntut est satisfait des efforts de collaboration déployés par le comité de mise en œuvre pour honorer et respecter le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. La prorogation du moratoire sur le jalonnement de claims miniers jusqu’en avril 2020 démontre clairement qu’une période de transition était nécessaire pour réussir la mise en œuvre du plan définitif.

> Nous sommes fiers de travailler avec nos partenaires pour la mise en œuvre du plan d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel. Selon nous, cette approche collaborative garantit le respect des objectifs et des principes du plan et leur adéquation avec la décision rendue par la Cour suprême du Canada. Nous prenons ces processus collaboratifs très au sérieux, tout en étant conscients qu’il reste beaucoup de travail à faire. Nous sommes reconnaissants au gouvernement du Yukon d’avoir approuvé le décret en conseil autorisant la prorogation du moratoire jusqu’au 1er avril 2020, et nous sommes convaincus que nous pouvons faire le nécessaire pour qu’une autre prorogation ne soit pas requise. La rivière Peel a une valeur inestimable pour les Premières nations et pour tous les Yukonnais et Yukonnaises, et nous avons une occasion en or de donner la chance aux générations futures d’en profiter elles aussi.

> Les Gwich’in ont toujours souhaité protéger et conserver leur attachement profond et sacré au bassin hydrographique de la rivière Peel, un attachement qui se transmet de génération en génération au sein de notre peuple depuis des temps immémoriaux. Il était primordial que les Gwich’in, le gouvernement du Yukon et les Premières nations du nord du Yukon trouvent un terrain d’entente et se concertent pour préparer un Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel dans l’intérêt de nos générations futures. Le bassin hydrographique de la rivière Peel n’a pas de prix – le protéger pour l’avenir est la bonne chose à faire. Les Gwich’in sont heureux de constater que nos droits ancestraux, nos droits inhérents et nos droits issus de traités sont honorés et confirmés et que nos intérêts sont protégés.

En bref

- Dans le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, le gouvernement du Yukon s’engage à interdire le jalonnement de claims miniers dans certaines zones; les détails de ces restrictions varient selon la catégorie d’aménagement du territoire.

- Dans les zones de gestion intégrée, les restrictions en vigueur seront levées, de sorte que le secteur pourra poursuivre l’exploitation des ressources, à condition que les évaluations et les processus réglementaires applicables soient réalisés.

- Dans les zones spéciales de gestion, les interdictions seront en vigueur pour une période indéterminée, ce qui signifie que le jalonnement de claims miniers y sera interdit à perpétuité.

- Les réserves naturelles et les réserves naturelles du caribou boréal seront également protégées jusqu’au réexamen formel du plan par les intervenants, prévu en 2029.

- La région d’aménagement compte 16 unités d’aménagement du territoire, composées de 6 zones spéciales de gestion (55 % du territoire), 4 réserves naturelles (25 % du territoire), 2 réserves naturelles du caribou boréal (3 % du territoire) et 4 zones de gestion intégrée (17 % du territoire).

- La commission de planification régionale d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel est composée de représentants du gouvernement du Yukon, de la Première nation des Na-Cho Nyäk Dun, des Tr’ondëk Hwëch’in, du gouvernement Gwitchin Vuntut et du Conseil tribal des Gwich’in. Ensemble, les membres de la commission mettent en œuvre les recommandations du Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel.

- Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel a été achevé en août 2019.

Renseignements

Tim Gerberding
Première nation des Na-cho Nyäk Dun
867-993-6420
gerbx@live.ca

Rebecca Shrubb
Première nation des Gwitchin Vuntut
867-668-3261
rshrubb@vgfn.net

Wayne Potoroka
Communications, Tr’ondëk Hwëch’in
867-993-7100, poste 108
elaine.corden@trondek.ca

Carolyn Lennie
Conseil tribal des Gwich’in
867-777-7934
clennie@gwichin.nt.ca

Matthew Cameron
Communications
Conseil des ministres
867-393-7136
matthew.cameron@gov.yk.ca

Natalie Pendergast
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5809
natalie.pendergast@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
19-275
Articles connexes :
Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel