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# Réponse du gouvernement à une étude sur le dépôt de garantie financière exigé pour la mine Wolverine

Le gouvernement du Yukon a répondu à l’étude de PricewaterhouseCoopers sur le processus employé pour déterminer le montant du dépôt de garantie financière exigé pour la mine Wolverine. Le dépôt de garantie financière est une somme d’argent que les compagnies minières doivent payer d’avance pour couvrir les coûts de l’assainissement (ou de la réhabilitation) et de la fermeture d’une mine.

Le gouvernement du Yukon a mandaté PricewaterhouseCoopers pour réaliser une étude indépendante sur le processus d’évaluation et d’approbation des plans de réhabilitation et de fermeture, ainsi que sur la détermination du montant du dépôt de garantie financière exigé pour la mine Wolverine depuis sa fermeture temporaire en octobre 2015.

PricewaterhouseCoopers a recommandé ce qui suit au gouvernement du Yukon :

- avant d’accorder une licence, réaliser une évaluation globale des risques liés à la situation financière de la compagnie et à la fragilité de ses flux de trésorerie par rapport aux fluctuations économiques;
- relever en amont les risques susceptibles d’alourdir les obligations de réparer des dommages dans le site minier;
- clarifier le protocole de communication interne employé par le personnel pour signaler les risques aux décideurs de haut niveau.

Le gouvernement du Yukon a répondu à ces recommandations par plusieurs engagements visant à éviter une autre situation comparable à celle de la mine Wolverine :

- consulter les parties intéressées concernant l’inclusion d’une évaluation des risques dans l’examen, par le gouvernement du Yukon, des plans de réhabilitation et de fermeture mis à jour;
- étudier la possibilité de créer un fonds de réhabilitation minière au Yukon;
- revoir la structure des conditions des licences accordées par le gouvernement du Yukon, dans le but de faciliter des interventions plus proactives dans les sites miniers lorsque des risques sont relevés;
- améliorer la coordination entre les différentes directions au sein du gouvernement, notamment en établissant formellement des rôles, des responsabilités, des processus et une structure de reddition de comptes à l’interne.

L’étude et la réponse du gouvernement du Yukon peuvent être consultées sur le site Web du gouvernement du Yukon.

> Le gouvernement du Yukon fait un retour sur cette affaire dans le but d’en éclaircir les circonstances et de s’assurer, pour l’avenir, de prendre les meilleures décisions possible en matière de dépôts de garantie financière, d’application des conditions des licences et, surtout, de protection de l’environnement.

En bref

- La Yukon Zinc Corporation a été prise en charge par un séquestre le 13 septembre 2019. Le séquestre, de concert avec le gouvernement du Yukon, se charge de la garde et des opérations de la mine Wolverine.

- Le séquestre de la mine Wolverine et les auteurs de l’étude appartiennent tous deux au réseau PricewaterhouseCoopers, mais ils sont rattachés à deux secteurs d’activité distincts de PricewaterhouseCoopers.

- Le gouvernement du Yukon continue d’informer le Conseil Dena de Ross River, la Première nation de Liard, la Première nation de Dease River et la nation Kwadacha sur les activités de la mine Wolverine.

Renseignements

Matthew Cameron
Communications
Conseil des ministres
867-393-7136
matthew.cameron@gov.yk.ca

Natalie Pendergast
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5809
natalie.pendergast@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
19-252
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