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# Consultation publique sur la proposition de réglementation des véhicules hors route

La consultation publique sur la proposition du gouvernement du Yukon à propos de la réglementation des véhicules hors route est ouverte. Le gouvernement du Yukon souhaite également associer les Premières nations du Yukon et des groupes autochtones transfrontaliers à l’élaboration de ce règlement.

Cette démarche propose un cadre réglementaire visant à prévenir et à limiter les impacts environnementaux liés à l’utilisation de véhicules hors route sur les terres de la Couronne, tout en tenant compte des besoins des utilisateurs qui agissent en toute responsabilité.

Le gouvernement invite la population à commenter cette démarche sur le site Web EngageYukon.ca du 8 février au 8 avril 2019.

> « Les Yukonnais ont indiqué qu’une réglementation des véhicules hors route s’imposait pour limiter l’impact environnemental lié à l’utilisation accrue de ces engins dans l’arrière-pays. Le gouvernement du Yukon travaille étroitement avec la population pour mettre au point des règlements visant à protéger les terres tout en continuant d’autoriser l’utilisation des véhicules hors route de façon responsable, que ce soit dans un cadre professionnel ou pour le plaisir. »

En bref

- La réglementation des véhicules hors route, conformément à la proposition actuelle, concernerait les véhicules tout-terrain tels que les « quatre-roues » (quads), les scooters des sables, les mini motos, et les motos hors route, ainsi que tous les véhicules motorisés utilisés ailleurs que sur une route, qu’ils soient immatriculés ou non sous le régime de la Loi sur les véhicules automobiles.

- En cohérence avec la définition d’un « véhicule hors route » établie à l’article 1 de la Loi du Yukon sur les terres territoriales, le règlement ne s’appliquerait pas aux motoneiges.

Renseignements

Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
867-393-7449
janine.workman@gov.yk.ca

Rod Jacob
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-3005
rod.jacob@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
#19-017
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