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# Activités d’exploration de catégorie 1 : notification à l’échelle du Yukon d’ici 2020

Communiqué conjoint du Conseil des Premières nations du Yukon et du gouvernement du Yukon.

Le gouvernement territorial et les Premières nations du Yukon signataires d’une entente définitive ont approuvé une recommandation formulée lors de la Table ronde du Protocole d’entente sur l’exploitation minière visant à exiger la notification des activités d’exploration minière de catégorie 1 dans l’ensemble du territoire à compter du 1er avril 2020.

Le mécanisme de notification proposé permettrait au gouvernement et aux Premières nations du Yukon de connaître les sites d’exploration minière de catégorie 1 de tout le territoire et de parer, ensemble, aux incidences possibles sur les droits issus de traités.

Les Premières nations et le gouvernement du Yukon travaillent de concert pour mettre à niveau le système en ligne de notification des activités d’exploration minière de catégorie 1 à temps pour la saison de prospection 2020. Ces mises à niveau devraient raccourcir la période d’évaluation de 25 jours pour les exploitants dont les activités ont le moins d’impact sur l’environnement.

> Il est important d’équilibrer le besoin de notifications des activités de catégorie 1 et l’efficacité nécessaire pour le secteur minier. Il s’agit d’un problème de longue date, et la collaboration avec les Premières nations en vue de le régler est le reflet de l’engagement du gouvernement territorial d’améliorer la méthode de gestion des ressources minières du Yukon et d’offrir plus de garanties à l’industrie. Je suis fier du lien de respect et de coopération que nous entretenons avec les Premières nations yukonnaises, ainsi que des efforts que nous déployons ensemble pour améliorer le régime minier dans l’intérêt de la population.

> Le travail accompli dans le cadre du Protocole d’entente sur l’exploitation minière par le gouvernement et les Premières nations du Yukon entraîne des changements positifs sur les processus de réglementation. Chaque étape de notre travail compte pour garantir la collaboration en matière d’exploitation des ressources minières au Yukon.

> Les Premières nations autonomes du Yukon sont enchantées de ces avancées. Notre volonté de gérer l’activité minière yukonnaise en accord avec nos ententes, tout en respectant les intentions et les obligations de nos gouvernements en matière de protection environnementale, de prospérité économique, d’avantages sociaux et fiscaux et de protection de la culture autochtone, n’a pas faibli. Pour nous, ce sont les bases de la création et de la mise en œuvre d’un régime minier propre au Yukon.

En bref

- Il existe quatre catégories d’activités d’exploration minière établies en fonction de seuils précis définis dans le Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation des placers et le Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz.

- Les activités de catégorie 1 sont celles qui sont jugées peu susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement. Ces activités n’ont pas à faire l’objet d’une évaluation aux termes de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

- Il faudra modifier les lois et les règlements pour pouvoir mettre en œuvre la recommandation sur les notifications des activités d’exploration minière de catégorie 1. Les options de mise en œuvre de la notification pour la saison de prospection 2020 sont actuellement à l’étude.

- À l’heure actuelle, près de la moitié du territoire yukonnais est visé par la notification et l’évaluation des activités d’exploration minière de catégorie 1, notamment : dans le territoire traditionnel des Tr’ondëk Hwëch’in, dans les territoires traditionnels revendiqués de toutes les Premières nations non signataires d’ententes définitives; dans les territoires de la Première nation des Tlingits de la rivière Taku; dans le bassin hydrographique de la rivière Peel; et sur les terres des Premières nations de catégories A et B visées par un règlement.

- Le Protocole d’entente sur l’exploitation minière a été conclu entre le gouvernement et les Premières nations du territoire lors du Forum du Yukon, avec pour objectif de garantir une collaboration afin d’améliorer la gestion des ressources minières.

Renseignements

Matthew Cameron
Communications
Conseil des ministres
867-393-7136
matthew.cameron@gov.yk.ca

Natalie Pendergast
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5809
natalie.pendergast@gov.yk.ca

Juliann Fraser
Communications
Conseil des Premières nations du Yukon
867-393-9200, poste 9223
Juliann.Fraser@cyfn.net

Numéro du communiqué :
19-284
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