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# Le remboursement dans le cadre de la tarification du carbone profitera aux Yukonnais

Le projet de loi de mise en œuvre du remboursement des sommes provenant de la tarification du carbone du gouvernement du Yukon, qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée législative, établit le cadre de restitution aux citoyens, aux entreprises, aux gouvernements des Premières nations et aux administrations municipales du Yukon de toutes les recettes fédérales provenant de la tarification du carbone.

Le projet de loi vise à créer un fonds renouvelable pour les recettes tirées de la redevance sur le carbone versées par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Ce fonds, qui permettrait de rembourser sans effet sur les recettes tous les groupes concernés, serait inscrit dans les comptes publics afin de garantir la transparence et la reddition de comptes.

À compter du 1er juillet 2019, la taxe fédérale sur le carbone sera appliquée au Yukon à un tarif de 20 $ par tonne d’émissions de carbone. Elle augmentera le 1er avril de chaque année pour atteindre 50 $ par tonne en avril 2022.

Les remboursements aux particuliers devraient être fixés à 86 $ en 2019‑2020 et atteindre 284 $ en 2023‑2024. Puisque le gouvernement du Yukon, les visiteurs et le gouvernement fédéral ne recevront aucun remboursement, les citoyens moyens devraient recevoir des remboursements supérieurs aux montants dont ils s’acquitteront dans le cadre de la tarification sur le carbone.

La loi devrait également créer un « super crédit pour pratiques écologiques » afin d’aider les entreprises yukonnaises qui investissent dans une production d’énergie verte au fil de la transition vers une économie plus propre.

Le gouvernement du Canada reversera au Yukon les recettes qu’il tirera de la redevance sur le carbone sous forme de transfert. Les Yukonnais obtiendront un premier remboursement sur ces recettes en octobre 2019.

> Grâce à ce projet de loi, nous respectons notre engagement de restituer à la population yukonnaise toutes les recettes provenant de la tarification du carbone. Notre système de remboursement protège les Yukonnais vulnérables, encourage la prise de mesures écologiques et fait en sorte que le territoire reste concurrentiel au fil de sa transition vers une économie plus propre. Nous continuerons de travailler au nom de tous les citoyens pour que le gouvernement du Canada reconnaisse les défis particuliers auxquels nous faisons face dans le Nord.

En bref

- Le 17 janvier 2019, le gouvernement du Yukon a publié le Projet de cadre de remboursement dans le cadre de la tarification du carbone.

- Du 17 janvier au 4 février 2019, les Yukonnais ont fait part de leurs commentaires sur ledit projet.

- La période d’examen étant maintenant terminée, le gouvernement élaborera d’autres règlements qui participeront à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des grandes mines du Yukon. Pour ce faire, il affectera les recettes provenant du système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR) aux investissements des grandes mines dans les énergies vertes. Ces règlements seront élaborés au cours des prochaines années.

- À la suite de longues négociations avec le gouvernement fédéral, le gouvernement du Yukon a garanti un allégement ciblé de la taxe fédérale sur le carbone pour l’essence d’aviation dans le Nord et le combustible utilisé pour la production d’électricité dans les régions éloignées. Le Canada a totalement exempté les pêcheurs et les agriculteurs commerciaux de la redevance sur les combustibles, et a accordé un allégement ciblé à d’autres groupes, y compris les exploitants de serres commerciales.

- Les recettes tirées de la tarification du carbone au Canada devraient atteindre 7,8 millions de dollars en 2019‑2020, pour atteindre 26 millions de dollars en 2023‑2024.

- Outre la proposition de création de la loi sur le remboursement des sommes provenant de la tarification du carbone du gouvernement du Yukon, le projet de loi déposé à l’Assemblée législative compte des modifications aux textes suivants :

  - Loi sur la gestion des finances publiques
  - Loi de l’impôt sur le revenu
  - Loi de la taxe sur le combustible
  - Règlement sur l’assistance sociale

Renseignements

Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
867-393-7449
janine.workman@gov.yk.ca

Misha Donohoe
Communications
Ministères des finances
867-667-5305
misha.donohoe@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
19-041
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