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# Entrée en vigueur de nouvelles mesures contre la COVID-19

Des changements ont été apportés pour tenir compte des exigences en matière de preuve de vaccination.

L’état d’urgence déclaré le 8 novembre 2021 permet au gouvernement du Yukon de mettre rapidement en œuvre de nouvelles mesures temporaires recommandées par le médecin hygiéniste en chef par intérim afin de freiner la propagation de la maladie et de protéger le système de santé du territoire en évitant de le surcharger.

Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités, a pris de nouveaux arrêtés ministériels en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence qui entrent en vigueur le 13 novembre 2021 :

- Arrêté ministériel sur le port du masque dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)
- Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19), 2021
- Arrêté ministériel sur l’application des mesures civiles d’urgence (COVID-19), 2021

Selon l’arrêté sur le port du masque, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics pour les personnes âgées de 5 ans ou plus.

- Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics intérieurs et les espaces publics extérieurs où la distanciation physique ne peut pas être respectée. Les passagers d’un véhicule provenant de plus d’un foyer doivent porter le masque.
- Les élèves doivent porter le masque en tout temps dans l’école, y compris quand ils sont dans une salle de classe et assis à leur place, ainsi qu’en dehors de la classe, comme dans les espaces communs et les couloirs.
- Les personnes qui pratiquent des activités physiques à haute intensité en groupe qui ne peuvent pas raisonnablement porter le masque pendant l’activité sont exemptées de l’obligation de porter le masque. Le port du masque est requis pour le curling ou les activités à faible intensité, par exemple, mais non pour le hockey, le soccer ou le basketball. Il n’est pas obligatoire de porter le masque si on ne participe pas activement à l’activité.

L’arrêté sur la protection de la santé permet la mise en œuvre des recommandations suivantes du médecin hygiéniste en chef par intérim :

- Rassemblements privés : limités à 10 personnes provenant d’au plus 2 foyers différents (si tous les membres de ces foyers qui peuvent être vaccinés le sont; on doit s’en tenir aux membres d’un même foyer si des personnes admissibles à la vaccination n’ont pas reçu le vaccin).
- Rassemblements organisés (congrès, mariage, etc.) : limités à 25 personnes avec preuve de vaccination à l’intérieur ou à 50 personnes à l’extérieur.
- Activités planifiées avec places assises (spectacles, manifestations sportives, etc.) : limitées à 50 % de la capacité de l’endroit ou à 25 personnes, si ce chiffre est inférieur à 50 % de la capacité, avec preuve de vaccination. Seuls les membres d’un même foyer peuvent s’asseoir ensemble et la distanciation physique doit être maintenue entre les foyers.
- Rassemblements religieux et culturels : limités à 50 % de la capacité de l’endroit ou à 25 personnes, si ce chiffre est inférieur à 50 % de la capacité, avec preuve de vaccination. Seuls les membres d’un même foyer peuvent s’asseoir ensemble et la distanciation physique doit être maintenue entre les différents foyers.
- Restaurants, bars et boîtes de nuit : preuve de vaccination obligatoire, limite de 6 personnes par table, service aux tables seulement, et interdiction de changer de table et de danser.
- Centres de mise en forme (salle d’entraînement, studios de yoga, cours) : limités à 50 % de la capacité de l’endroit ou à 25 personnes si ce chiffre est inférieur à 50 % de la capacité. Preuve de vaccination requise.

NOTE : Le médecin hygiéniste en chef par intérim a retiré sa recommandation de suspendre les cours de groupe à haute intensité. Ces cours, comme d’autres sports à haute intensité (hockey, basketball, soccer) continuent d’être permis si les participants ont leur preuve de vaccination. Les avantages de permettre des activités et des sports à haute intensité sont considérés comme plus importants à l’heure actuelle que les avantages qu’il y aurait à les suspendre.

- Services de soins personnels : preuve de vaccination obligatoire.

- Autres espaces publics intérieurs : limités à 50 % de la capacité de l’endroit ou à 25 personnes si ce chiffre est inférieur.
- Lieux de travail individuels : le Bureau du médecin hygiéniste en chef pourrait demander la fermeture temporaire de certains lieux de travail.

Rien dans l’arrêté sur la protection de la santé n’empêche un gouvernement, une entreprise ou une organisation non gouvernementale de prendre des mesures de protection plus strictes que celles qui sont prévues dans l’arrêté. La population est priée de respecter les règles dans les lieux désignés où de nouvelles mesures sont maintenant en vigueur.

L’arrêté ministériel sur l’application des mesures donne aux responsables de la santé et à la GRC le pouvoir de faire appliquer les dispositions de l’arrêté sur le port du masque et de l’arrêté sur la protection de la santé.

Les nouvelles mesures seront en place au moins jusqu’au 3 décembre 2021. Le Bureau du médecin hygiéniste en chef continuera de surveiller de près les risques associés à la transmission de la COVID-19 au Yukon et pourra modifier ses recommandations au besoin.

## Déplacements

Étant donné le nombre de cas actuels, les collectivités du Yukon courent de grands risques. Le médecin hygiéniste en chef par intérim recommande d’éviter les déplacements entre les collectivités (y compris Whitehorse) jusqu’à nouvel ordre.

Les nouvelles mesures temporaires prévues par la Loi sur les mesures civiles d’urgence n’ont aucune incidence sur les déplacements vers l’extérieur ou l’intérieur du territoire.

## Preuve de vaccination

On doit maintenant présenter une preuve de vaccination pour accéder à divers endroits et services. Consultez la liste.

Une personne doit fournir une preuve de vaccination soit à l’extérieur de l’endroit désigné, soit immédiatement à l’entrée. L’obligation de se faire vacciner ne s’applique pas au personnel des endroits désignés qui s’y trouve dans le cadre du travail.

Il y a certaines exceptions à l’exigence de fournir une preuve de vaccination :

- Les personnes de moins de 12 ans sont exemptées de l’obligation de fournir une preuve de vaccination, de même qu’un parent qui pourrait devoir accompagner un enfant de moins de 12 ans à ses activités récréatives ou sportives.
- Les personnes ayant une dérogation médicale délivrée par un médecin ou une infirmière praticienne.

La responsabilité de la vérification de la preuve de vaccination incombe à la personne responsable de l’établissement. Le fait de permettre l’entrée à une personne non vaccinée ou de ne pas vérifier son statut vaccinal constitue une infraction.

Jusqu’à ce qu’une application du gouvernement du Yukon soit rendue accessible pour vérifier le code QR sur la preuve de vaccination, les exploitants peuvent vérifier les preuves – en format papier ou électronique – visuellement.

On peut présenter sa carte de vaccination reçue au moment de l’immunisation jusqu’au 30 novembre. Dès le 1er décembre, seules les preuves de vaccination délivrées par le gouvernement pourront être acceptées pour accéder aux endroits désignés.

Le vérificateur doit vérifier que le nom et la date de naissance figurant sur la preuve vaccinale sont identiques à ceux sur la carte d’identité. Pour les plus de 18 ans, la photo sur la pièce d’identité doit être celle de la personne qui présente la pièce. La pièce d’identité délivrée par le gouvernement pour les jeunes de 12 à 18 ans doit également comporter une photo. On peut demander au moins de 12 ans de prouver leur âge au moyen d’une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement.

Le fait de se trouver dans un endroit désigné sans être vacciné et sans être exempté de l’obligation de fournir une preuve de vaccination constitue une infraction.

Renseignements

Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca

Ministère du Conseil exécutif
ecoinfo@yukon.ca

Numéro du communiqué :
21-451
Articles connexes :
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