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# Augmentation du loyer résidentiel limitée à l’inflation

Le gouvernement du Yukon a décidé de limiter temporairement l’augmentation des loyers résidentiels dans le territoire au taux d’inflation à compter du 15 mai. Cette mesure est l’une des politiques publiques faisant l’objet de l’entente de soutien conclue entre le Parti libéral et le NPD du Yukon, qui sera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023.

Entre le 15 mai 2021 et le 14 mai 2022, les locateurs devront limiter les augmentations de loyers résidentiels à un pour cent, pourcentage qui correspond à l’indice des prix à la consommation (IPC) à Whitehorse pour 2020. Dans l’éventualité où un locateur a déjà remis un avis d’augmentation du loyer entrant en vigueur après le 15 mai 2021, l’augmentation du loyer demeure applicable, mais doit être plafonnée à un pour cent. Un locateur qui décide d’augmenter le loyer après le 15 mai doit remettre au locataire un avis d’augmentation du loyer distinct plafonné à un pour cent.

Le gouvernement rajustera le plafond d’augmentation du loyer chaque année après la publication de l’IPC.

La limitation de l’augmentation des loyers résidentiels au taux d’inflation n’est que l’une des initiatives destinées à répondre aux besoins des Yukonnais et des Yukonnaises en matière de logement. Le gouvernement du Yukon déploie une approche multidimensionnelle dans le but de multiplier les options de logement pour toute la population du territoire. Parmi les initiatives déployées, citons l’allocation canadienne pour le logement au Yukon, une aide financière directe aux locataires dans le besoin, ainsi que des activités visant à augmenter l’offre de logements, comme le lotissement résidentiel.

> La stabilité et l’abordabilité du logement contribuent à la santé et au mieux-être de tous les citoyens du Yukon, et demeurent une priorité de notre gouvernement. Cette indexation temporaire du loyer résidentiel est l’une des nombreuses approches que nous avons adoptées pour répondre à la demande de logements abordables dans notre territoire. Au cours des deux prochaines années, notre gouvernement, de concert avec les locataires et les locateurs, évaluera cette mesure et étudiera d’autres moyens d’offrir aux Yukonnais et aux Yukonnaises l’accès à un logement abordable.

> Si la population n’a pas les moyens de se loger, c’est qu’il y a quelque chose qui cloche dans notre économie. Il est essentiel de protéger les locataires des augmentations de loyer se comptant en centaines de dollars. Cette indexation apporte une mesure de prévisibilité pour les locateurs et les locataires et donnera un répit aux locataires jusqu’à la construction de logements locatifs abordables.

En bref

- L’augmentation du loyer résidentiel selon l’IPC est le résultat d’une modification réglementaire apportée à la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle.

- L’IPC est calculé annuellement par le Bureau des statistiques du Yukon. Il était de un pour cent en 2020.

- Dans le but d’accroître l’offre de logements dans le territoire, le gouvernement du Yukon a, au cours des quatre dernières années :

  - loti 500 parcelles d’aménagement foncier au Yukon;
  - appuyé la construction de plus de 600 logements depuis 2018;
  - versé plus de 23 millions de dollars dans des programmes d’accès à la propriété;
  - créé l’allocation canadienne pour le logement au Yukon pour accroître l’abordabilité du logement locatif au Yukon.

- Le gouvernement du Yukon envisage d’autres projets de logement :

  - lotir 1 000 parcelles au cours des cinq prochaines années au Yukon;
  - aménager, en partenariat avec le secteur privé, le terrain à l’angle de la 5e Avenue et de la rue Rogers, à Whitehorse, pour augmenter l’offre de logements;
  - appuyer la création d’une fiducie foncière communautaire qui constituerait un véhicule permanent de logement abordable par un modèle de location avec option d’achat;
  - poursuivre l’élaboration d’incitatifs à la construction de logements abordables.

- Le Parti libéral et le NPD ont conclu une entente de soutien le 28 avril 2021. Par cette entente, les deux partis s’engagent à mettre en œuvre de concert 16 initiatives de politique publique. L’entente est en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023.

Renseignements

Renee Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca

Aisha Montgomery
Communications
Services aux collectivités
867-456-6580
aisha.montgomery@yukon.ca

Francois Picard
Chef de cabinet (il/lui)
Caucus du NPD du Yukon
Téléphone : 867-336-2025 / 1-800-661-0408, poste 7051
Francois.Picard@yla.gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
21-139
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