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# Dépôt d’une nouvelle Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs

La ministre Jeanie McLean a déposé aujourd’hui devant l’Assemblée législative le projet de loi no 22 intitulé Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs.

Cette nouvelle loi modernise et fusionne la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

À l’automne 2019, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon a mené une consultation publique auprès des employeurs, des travailleurs et des intervenants yukonnais afin de sonder leur opinion. Cette consultation a pris la forme de rencontres avec les intervenants et le public, de rencontres individuelles, d’activités de sensibilisation, de sondages en ligne (deux) et de présentation de commentaires écrits. Une synthèse des résultats a été publiée qui montre que les employeurs, les travailleurs et les intervenants du Yukon appuient la modernisation des lois en vue d’améliorer le système de sécurité au travail et le régime d’indemnisation des accidents du travail dans le territoire.

> Notre gouvernement s’est engagé à améliorer le système de sécurité au travail et le régime d’indemnisation des accidents du travail au Yukon. L’adoption d’une loi plus claire et efficace permettra de s’assurer que la sécurité des travailleurs est toujours au premier plan, en phase avec l’évolution des conditions de travail, et protégée pour les années à venir. Le projet de loi est équitable, favorise la responsabilisation et garantit aux Yukonnais un système de sécurité au travail et un régime d’indemnisation des accidents du travail leur apportant tout le soutien qu’ils méritent.

> Aujourd’hui marque une autre étape importante du processus dans lequel la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon est engagée. Je suis fier du travail accompli pour moderniser le système de sécurité au travail et le régime d’indemnisation des accidents du travail du Yukon et l’avenir de nos lieux de travail et des travailleurs yukonnais sous l’égide de la nouvelle loi me paraît très prometteur.

> Cette nouvelle loi permettrait au Yukon de s’harmoniser avec nombre d’autres régions administratives canadiennes en faisant en sorte que nos lieux de travail et nos travailleurs sont protégés par des dispositions législatives qui placent leurs intérêts au premier plan tout en garantissant que le fonds d’indemnisation demeure bien équilibré afin de pouvoir offrir du soutien aux travailleurs yukonnais lorsqu’ils en ont le plus besoin.

En bref

- À l’automne 2019, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon a mené une consultation publique auprès des employeurs, des travailleurs et des intervenants yukonnais afin de sonder leur opinion. Cette consultation a pris la forme de rencontres avec les intervenants et le public, de rencontres individuelles, d’activités de sensibilisation, de sondages en ligne (deux) et de présentation de commentaires écrits,

- Une synthèse des résultats a été publiée qui montre que les employeurs, les travailleurs et les intervenants du Yukon appuient la modernisation des lois en vue d’améliorer le système de sécurité au travail et le régime d’indemnisation des accidents du travail dans le territoire.

- La nouvelle Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs remplacerait la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Renseignements

Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
Renee.Francoeur@gov.yk.ca
Heather Avery
Analyste des communications
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
867-332-4794
heather.avery@wcb.yk.ca

Numéro du communiqué :
21-075
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