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# Adoption d’un règlement et de normes de pratique encadrant la profession de sage-femme

Le gouvernement du Yukon a adopté un règlement encadrant la profession de sage-femme dans le territoire, un jalon important dans son projet de réglementer et de financer la profession et d’intégrer celle-ci au système de santé.

Le nouveau Règlement sur les sages-femmes afférent à la Loi sur les professions de la santé, qui sera complété par des normes de pratique et un code de déontologie, garantira que les sages-femmes titulaires d’un permis d’exercice au Yukon répondent à des critères de qualification et sont encadrées par des règles de pratique sécuritaire.

En vertu du nouveau règlement, les sages-femmes titulaires d’une licence pourront pratiquer leur profession comme elles le font ailleurs au Canada, c’est-à-dire accompagner leurs patientes durant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale.

Le Règlement sur les sages-femmes, les normes de pratique et le code de déontologie entreront en vigueur le 15 avril 2021. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales vise toujours le lancement de services financés et réglementés de sages-femmes à l’automne 2021.

> C’est avec fierté que j’annonce aujourd’hui l’adoption du Règlement sur les sages-femmes, qui autorisera les sages-femmes titulaires d’une licence à accompagner en toute sécurité les femmes durant la grossesse, l’accouchement et la période postnatale. C’est un jalon important dans la promesse faite aux Yukonnaises par notre gouvernement de mettre à leur disposition des services encadrés par une réglementation et financés par l’État.

> Nous sommes très heureux d’avoir mis un point final à ce règlement. Il aura fallu beaucoup de travail et la contribution de professionnels de la santé et de la communauté pour y parvenir. Nous sommes très reconnaissants pour leur expertise et avons hâte d’intégrer, en partenariat, la profession de sage-femme dans le système de soins de santé d’une manière sûre, durable et complémentaire aux services existants.

> Après de nombreuses années de démarches, la CMAY se réjouit de l’adoption de ce cadre réglementaire. Même s’il reste encore beaucoup à faire, nous avons hâte d’élaborer les normes de pratique et, surtout, d’intégrer la profession de sage-femme au système de santé du Yukon selon un mode de fonctionnement conforme au modèle canadien de soins de sages-femmes.

En bref

- L’élaboration du cadre réglementaire de la profession de sage-femme au Yukon a nécessité une consultation et une recherche approfondies, notamment : une consultation auprès d’un comité consultatif sur la profession de sage-femme composé d’acteurs clés du système de santé; une consultation publique auprès de la population yukonnaise, des sages-femmes, des médecins et des infirmières; une consultation auprès de l’Association canadienne des sages-femmes et des organismes de réglementation de la profession dans d’autres administrations canadiennes; l’incorporation des pratiques exemplaires d’autres administrations canadiennes; et la prise en compte du contexte particulier du Yukon.

- Le Règlement sur les sages-femmes du Yukon établit un cadre réglementaire comparable à celui de la Colombie-Britannique, ce qui permettra au territoire d’adopter initialement plusieurs des normes de pratique de cette province, auxquelles s’ajouteront d’autres normes adaptées aux réalités du Yukon. Avec le temps, le registraire des sages-femmes collaborera avec le comité consultatif établi en vertu du Règlement et adaptera les normes au gré de l’évolution de la pratique de la profession de sage-femme au Yukon.

- Le Règlement encadre notamment les exigences pour l’obtention du permis d’exercice, l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire, la gamme de services que les sages-femmes peuvent légalement fournir et la constitution d’un comité consultatif.

- Le programme de services de sages-femmes réglementés et financés sera mis en œuvre de façon progressive, en commençant par l’établissement de services complets de sages-femmes à Whitehorse.

Renseignements

Renee Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca

Aisha Montgomery
Communications
Services aux collectivités
867-333-1024
aisha.montgomery@yukon.ca

Numéro du communiqué :
21-031
Articles connexes :
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Normes de pratique encadrant la profession de sage-femme au Yukon
Règlement sur les sages-femmes