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# Proposition de modifications à la Loi du Yukon sur les terres territoriales

Aujourd’hui, le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Ranj Pillai, a déposé une proposition de modifications à la Loi du Yukon sur les terres territoriales à l’Assemblée législative du Yukon.

Ces modifications apporteraient une plus grande clarté aux entreprises du secteur des ressources, ainsi que des outils administratifs et d’application supplémentaires aux organismes de réglementation, afin de veiller à ce que l’économie axée sur les ressources du Yukon se développe de façon durable tout en respectant l’environnement.

Elles contribueraient également à limiter les répercussions environnementales des routes d’accès aux ressources dans l’arrière-pays et permettraient de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et de responsabilité grâce à de meilleurs outils de gestion de l’accès.

> Les modifications proposées à la Loi du Yukon sur les terres territoriales constituent une étape essentielle vers la création d’un régime de gestion progressiste et moderne pour la mise en valeur des ressources. Elles apporteront une plus grande certitude pour les projets de nos principaux partenaires industriels pour les années à venir.

En bref

- La Loi du Yukon sur les terres territoriales a été promulguée la première fois en 2003 dans le cadre du transfert de pouvoirs du gouvernement du Canada au Yukon. Il s’agit d’une loi du gouvernement du Yukon qui permet à ce dernier d’administrer et de gérer les terres territoriales.

- Le gouvernement du Yukon élabore actuellement un nouveau règlement sur les routes d’accès aux ressources qui clarifie les règles relatives à la construction, à l’exploitation et à la fermeture des routes d’accès aux ressources du Yukon. Ce règlement permettra de répondre aux préoccupations concernant l’accès routier à l’arrière-pays et de fournir des règles cohérentes aux utilisateurs commerciaux des ressources et aux exploitants des routes d’accès aux ressources.

Renseignements

Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca
Rod Jacob
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-3005
rod.jacob@yukon.ca

Numéro du communiqué :
21-079