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# Dépôt d’une nouvelle Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs à l’Assemblée législative

Le ministre Richard Mostyn a déposé aujourd’hui le projet de loi no 8 s’intitulant Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs, qui modernise et fusionne la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

L’adoption d’une loi plus simple, claire et efficace permettra de garantir que la sécurité des travailleurs et la prise en charge des travailleurs accidentés sont toujours au premier plan, en phase avec l’évolution des conditions de travail.

> Il est important de moderniser le système de sécurité au travail et le régime d’indemnisation des accidents du travail. La Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs sera la plus progressive du genre au pays. Elle améliorera considérablement la sécurité des Yukonnais et des Yukonnaises, tant mentalement que physiquement, et veillera à ce que les travailleurs accidentés reçoivent les soins et le soutien qu’ils méritent.

> Aujourd’hui marque une autre étape importante du processus dans lequel la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon est engagée. Je suis fier du travail accompli pour moderniser le système de sécurité au travail et le régime d’indemnisation des accidents du travail. Sous l’égide de cette nouvelle loi, l’avenir de nos lieux de travail et des travailleurs yukonnais me paraît très prometteur.

> Avec cette nouvelle loi, le Yukon s’harmonisera avec nombre d’autres régions administratives canadiennes. De ce fait, nos lieux de travail et nos travailleurs seront protégés par des dispositions législatives qui placent leurs intérêts au premier plan tout en garantissant que le fonds d’indemnisation demeure bien équilibré afin d’être en mesure de répondre aux besoins des travailleurs yukonnais lorsque nécessaire.

En bref

- À l’automne 2019, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon a mené une consultation publique auprès des employeurs, des travailleurs et des intervenants yukonnais afin de sonder leur opinion. Cette consultation a pris plusieurs formes : rencontres avec les intervenants et le public, rencontres individuelles, activités de sensibilisation, sondages en ligne (deux) et présentation de commentaires écrits.

- La consultation publique a pris fin en janvier 2020.

- Une synthèse des résultats a été publiée et montre que les employeurs, les travailleurs et les intervenants du Yukon appuient la modernisation des lois en vue d’améliorer le système de sécurité au travail et le régime d’indemnisation des accidents du travail dans le territoire.

- La nouvelle Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs remplacera la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Renseignements

Jacob Wilson
Communications
Conseil des ministres
867-332-7627
jacob.wilson@yukon.ca

Heather Avery
Analyste des communications
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
867-332-4794
heather.avery@wcb.yk.ca

Numéro du communiqué :
21-398
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