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# Modification à la Loi sur les terres territoriales (Yukon) pour faciliter l’application du nouveau règlement sur les routes d’accès aux ressources

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau règlement sur les routes d’accès aux ressources du Yukon, le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, John Streicker, a déposé un projet de modification de la Loi sur les terres territoriales (Yukon).

Ces modifications faciliteront l’application du nouveau règlement en apportant une plus grande clarté aux entreprises du secteur des ressources ainsi que des outils administratifs et d’application supplémentaires aux autorités de réglementation, le tout pour garantir que l’économie axée sur les ressources du Yukon croît de façon durable et respectueuse de l’environnement.

Elles permettront également de limiter les répercussions environnementales des routes d’accès sur l’arrière-pays et de répondre aux enjeux de sécurité et de responsabilité grâce à de meilleurs outils de gestion de l’accès.

> Avec la modification de la Loi sur les terres territoriales (Yukon) et l’élaboration d’un nouveau règlement sur les routes d’accès aux ressources, nous pourrons instaurer un régime de gestion progressiste et moderne pour la récupération et la mise en valeur des ressources. Nous pourrons aussi apporter une plus grande certitude à nos principaux partenaires industriels pour les années à venir.

En bref

- La Loi sur les terres territoriales (Yukon) a été promulguée en 2003 lors du transfert de pouvoirs du gouvernement du Canada à celui du Yukon. C’est cette loi qui permet au gouvernement du Yukon d’administrer et de gérer les terres territoriales.

- Le gouvernement du Yukon travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau règlement sur les routes d’accès aux ressources qui clarifie les règles entourant la construction, l’exploitation et la fermeture des routes d’accès aux ressources. Ce règlement répondra aux préoccupations concernant l’accès routier à l’arrière-pays et imposera des règles cohérentes aux utilisateurs commerciaux des ressources et aux exploitants des routes d’accès à celles-ci.

Renseignements

Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
Gouvernement du Yukon
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca

Jesse Devost
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5307
jesse.devost@yukon.ca

Numéro du communiqué :
21-388