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# Collaboration entre le gouvernement du Yukon et les Premières nations pour l’élaboration de la nouvelle loi sur les mines

En collaboration avec les Premières nations du territoire, le gouvernement du Yukon élabore une nouvelle loi sur les mines qui améliorera la gestion des ressources minières d’une manière qui respecte la relation des Premières nations avec la terre et qui soutient une industrie minière moderne et durable. Elle permettra d’améliorer le système de réglementation du territoire, de renforcer son économie, de protéger l’environnement et de répondre aux besoins actuels du Yukon.

Conformément aux engagements énoncés dans l’Accord de transfert d’attributions de 2003, un comité directeur a été mis sur pied pour coordonner ces travaux et fournir une plateforme où les gouvernements du Yukon et des Premières nations peuvent collaborer en vue d’élaborer une nouvelle loi sur les mines. Cette dernière remplacera la Loi sur l’extraction du quartz et la Loi sur l’extraction de l’or. En outre, le comité directeur veillera à ce que l’industrie, les organisations non gouvernementales et le public aient des occasions de contribuer de façon concrète à cet important travail.

En 2017, le gouvernement du Yukon et les Premières nations autonomes du territoire ont signé un protocole d’entente sur l’exploitation minière établissant une relation de gouvernement à gouvernement en vue de générer des améliorations concrètes dans la gestion des ressources minérales du Yukon. En 2018, dans le cadre du plan d’action sur les priorités communes élaboré par le forum du Yukon, une entente clarifiant le processus de partage des redevances sur les ressources naturelles, en vertu du chapitre 23 des ententes définitives, a été signée. Pour faire suite aux recommandations de la Table ronde principale du Protocole d’entente sur l’exploitation minière, un panel indépendant a été constitué en 2019 pour élaborer la toute première stratégie de développement de l’industrie minière du Yukon. Il a entrepris un processus de mobilisation inclusif auquel ont participé les Premières nations, l’industrie, les intervenants et les Yukonnais intéressés afin de déterminer des moyens d’améliorer le climat d’investissement minier tout en respectant les droits et les traditions des Premières nations, en plus d’appliquer les normes environnementales et d’accroître la certitude en matière de réglementation. En avril 2021, le panel indépendant a publié la Stratégie de développement de l’industrie minière du Yukon et recommandations.

Les Premières nations et le gouvernement du Yukon tiennent à remercier le panel et les personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce document. La Stratégie et les recommandations fournissent un bon aperçu des champs d’intérêt et des valeurs des Yukonnais et seront prises en compte dans le cadre du processus intergouvernemental visant à élaborer une nouvelle loi sur les mines.

> Les Yukonnais, les Premières nations, l’industrie minière et bien d’autres nous ont dit que la nouvelle loi est une priorité essentielle pour moderniser le secteur minier du Yukon. Comme indiqué dans la lettre de mandat du premier ministre Sandy Silver pour 2021, j’ai le plaisir de confirmer que le gouvernement du Yukon a entamé le processus d’élaboration de la nouvelle loi qui remplacera la Loi sur l’extraction du quartz et la Loi sur l’extraction de l’or. Cette nouvelle loi permettra de créer dans le territoire une industrie minière moderne et durable, qui tient compte des traités actuels, respecte le lien unique des Premières nations avec la terre et répond aux nouveaux besoins du Yukon.

> Une nouvelle loi sur les mines pour le Yukon est absolument nécessaire et attendue depuis longtemps. Autrement dit, le régime législatif actuel pour le développement de l’industrie minière au Yukon est un obstacle à la réconciliation. Nous avons directement subi les répercussions de ce régime complètement dépassé qui ont touché nos citoyens, notre terre et notre culture. L’exploitation minière au Yukon doit se faire de manière responsable, dans le respect des droits et du mode de vie des Premières nations. Notre nouveau régime législatif doit s’appuyer sur les engagements pris dans les ententes définitives. Nous sommes heureux que le Yukon entame enfin cet important processus. Le gouvernement est impatient de collaborer avec les gouvernements des Premières nations, en tant que partenaires égaux et à part entière, pour élaborer la nouvelle loi sur les mines.

> Une nouvelle loi sur les mines est essentielle pour garantir que la gestion future des activités minières tient compte des droits, des intérêts et des valeurs des Premières nations du Yukon. Nous sommes impatients de voir ce travail important commencer et de participer aux processus de collaboration.

En bref

- La lettre de mandat du ministre Streicker recommande de collaborer avec l’industrie, les intervenants et les gouvernements des Premières nations du Yukon à l’élaboration d’une nouvelle loi sur les ressources afin de moderniser le secteur des ressources minières yukonnais.

- Le gouvernement et les Premières nations du Yukon ont créé un comité directeur chargé d’entreprendre l’élaboration d’une nouvelle loi qui remplacera la Loi sur l’extraction du quartz et la Loi sur l’extraction de l’or. Ce processus avait été convenu dans l’Accord de transfert d’attributions de 2003.

Renseignements

Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
Gouvernement du Yukon
867-334-9194
renee.francoeur@yukon.ca

Sue Thomas
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-5809
sue.thomas@yukon.ca

Lael Lund
Gestionnaire des communications
Conseil des Premières nations du Yukon
867-393-9200 ext. 9223
communications@cyfn.net

Numéro du communiqué :
21-344
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