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# Sécurité résidentielle pour les locataires pendant la pandémie de COVID-19

Le gouvernement du Yukon a adopté aujourd’hui un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle. Ce règlement interdit, pour les 90 prochains jours, l’expulsion des locataires qui sont en isolement ou ne peuvent payer le loyer à temps en raison de la COVID-19.

Il autorise par le fait même les locataires à payer leur loyer en retard s’ils ne peuvent le payer à temps. Le but est ainsi d’aider les personnes qui ont perdu leur emploi, subissent une baisse de revenus ou font l’objet d’une mesure de protection de la santé.

Les locateurs ne peuvent procéder à une expulsion si le locataire ou un autre membre du ménage fait l’objet d’une mesure de protection de la santé.

> Nous traversons une période marquée par l’incertitude. Le médecin hygiéniste en chef du Yukon affirme que la maison est l’endroit le plus sûr pour les Yukonnais et les Yukonnaises pendant la pandémie de COVID-19. Ce règlement a donc été adopté pour protéger les locataires qui doivent rester chez eux ou qui ont perdu leur emploi. Nous sommes résolus à aider les propriétaires. Nous sommes conscients qu’ils sont, eux aussi, touchés par la situation. Maintenant que ces mesures sont en place, nous allons immédiatement collaborer avec eux pour la suite des choses.

En bref

- Un locataire qui a perdu son emploi ou subit une baisse de revenus en raison de la COVID-19 pourra résilier son bail avant la date prévue sans encourir de pénalité. Cela permettrait d’offrir le logement à des locataires qui ont les moyens de payer le loyer.

- Le locataire devra payer le loyer dû dès qu’il le pourra ou au plus tard à la fin des 90 jours.

- Les propriétaires pourront demander une dérogation au règlement au Bureau de la location résidentielle si leur propriété ou la sécurité d’autrui est menacée par le locataire.

- Les propriétaires ne pourront entrer dans un logement où des personnes font l’objet d’une mesure de protection de la santé, sauf pour des raisons de sécurité.

- D’autres provinces et territoires ont adopté des règlements similaires.

Renseignements

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-332-0362
sunny.patch@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
867-332-5513
bonnie.ventonross@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
20-074
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