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# Clôture d’une séance historique l’Assemblée législative du Yukon

La séance de l’automne 2020 de l’Assemblée législative du Yukon a pris fin aujourd’hui. Cette séance de 45 jours était la deuxième séance sans interruption la plus longue de l’histoire de l’Assemblée législative du Yukon, la séance la dépassant en durée remontant à plus de 25 ans. En 2020, l’Assemblée législative a tenu au total 54 jours de séance, ce qui classe le Yukon au quatrième rang au chapitre du nombre de jours de séance pour l’ensemble des administrations canadiennes cette année.

Plusieurs nouveaux textes de loi ont été sanctionnés, qui prévoient injecter des fonds pour soutenir économiquement et socialement les Yukonnais affectés par la COVID-19, protéger et assister les Yukonnais, renforcer les efforts de réduction des déchets dans le territoire et améliorer les processus démocratiques au Yukon.

La Loi sur la protection de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre interdit les thérapies de conversion au Yukon, conformément à l’engagement du gouvernement de favoriser l’inclusion des lesbiennes, des gais, des bisexuels, des transgenres, des queers, des personnes bispirituelles, etc. (LGBTQ2S+) au Yukon.

Des modifications de la Loi sur les normes d’emploi permettront aux victimes de violence familiale ou sexualisée de bénéficier de congés payés et non payés au Yukon. Les nouvelles dispositions relatives aux congés s’appliquent aussi aux employés si leur enfant, une personne dont ils s’occupent ou un ami proche est victime de violence familiale ou sexualisée.

Des modifications de la Loi sur l’environnement interdisent certains emballages et produits à usage unique au Yukon.

Des modifications de la Loi sur les élections prévoient la tenue d’élections à date fixe dans le territoire. Ainsi, les élections territoriales se tiendraient le premier lundi de novembre tous les quatre ans, à compter du 3 novembre 2025.

Des modifications de la Loi sur les titres de biens-fonds assurent l’enregistrement des terres visées par un règlement par les gouvernements des Premières nations. Cette loi innovante s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par le gouvernement du Yukon pour moderniser le système d’enregistrement des titres de biens-fonds de manière à répondre aux besoins de tous les Yukonnais.

La Loi d’affectation no 2 pour l’exercice 2020–2021 prévoit une augmentation de 95,9 millions de dollars des dépenses brutes de fonctionnement et d’entretien, contrebalancée par une augmentation de 58 millions provenant du recouvrement des coûts de fonctionnement et d’entretien. Les dépenses additionnelles seront consacrées à des mesures de soutien économiques et sociales pour les Yukonnais en réponse à la pandémie de COVID-19. La Loi prévoit aussi le financement de la mise en œuvre du plan La population d’abord, qui porte sur la santé et les services sociaux.

Lors de la séance d’automne, l’Assemblée législative a adopté une résolution visant à créer un comité multipartite chargé d’examiner la Loi sur les mesures civiles d’urgence du Yukon. Ce comité, qui compte un représentant de chacun des trois partis politiques siégeant à l’Assemblée législative, examinera et définira les façons de moderniser la Loi, en plus de proposer des recommandations de modifications possibles à y apporter. Le comité déposera un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations à l’Assemblée législative d’ici le 31 août 2021.

La séance d’automne a également été marquée par un nombre record de témoins qui se sont présentés devant l’Assemblée législative :

- les membres du groupe d’experts indépendants qui ont rédigé La population d’abord, le rapport final tiré de l’examen approfondi des programmes et des services sociaux et de santé du Yukon;
- le médecin hygiéniste en chef du Yukon;
- la présidente par intérim du Conseil des gouverneurs de l’Université du Yukon;
- le président du conseil et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- le directeur général et le président du conseil d’administration de la Régie des hôpitaux du Yukon;
- le président et chef de la direction et la présidente du conseil d’administration de la Société d’énergie du Yukon;
- le président et chef de la direction de la Société de développement du Yukon.

> Tout en poursuivant notre lutte contre la pandémie de COVID-19, notre gouvernement demeure résolu à protéger les Yukonnais et à les soutenir en cette période difficile. Cet automne, nous avons adopté des mesures budgétaires axées sur le soutien économique et social et les services de soins de santé offerts aux Yukonnais en réponse à la COVID-19. Nous sommes heureux d’avoir adopté aussi de nouvelles lois qui prévoient accorder des congés payés aux victimes de violence familiale, renforcer les efforts de réduction des déchets au Yukon, soutenir et protéger les Yukonnais s’identifiant comme LGBTQ2S+ et tenir des élections territoriales à date fixe. Notre gouvernement continue donc de remplir ses promesses d’améliorer la vie des Yukonnais.

En bref

- Le Yukon est la quatrième administration canadienne à adopter une loi qui interdit ou criminalise les thérapies de conversion.

- La Loi sur les procurations perpétuelles n’avait fait l’objet d’aucune mise à jour depuis son adoption il y a 25 ans.

- La séance de l’automne 2020 était la deuxième séance sans interruption la plus longue de l’histoire de l’Assemblée législative du Yukon.

- En 2020, l’Assemblée législative du Yukon a tenu en tout 54 jours de séance, ce qui la classe au quatrième rang au chapitre du nombre de jours de séance pour l’ensemble des administrations canadiennes cette année.

- Le 17 décembre 2020, le médecin hygiéniste en chef du Yukon s’est présenté à titre de témoin devant l’Assemblée législative du Yukon, une première dans l’histoire de l’Assemblée législative.

- La Loi sur les mesures civiles d’urgence du Yukon a plus de 50 ans, ce qui précède l’adoption des accords définitifs et des ententes d’autonomie gouvernementale. Ses dernières modifications remontent à 1985.

- Autres textes législatifs sanctionnés pendant la séance d’automne :

  - Loi de 2020 modifiant la Loi sur les testaments;
  - Loi de 2020 modifiant la Loi de 2015 sur les condominiums;
  - Loi de 2020 sur les procurations perpétuelles et modifications connexes;
  - Loi de 2020 modifiant le droit sur les sociétés;
  - Loi d’affectation no 4 pour l’exercice 2019–2020.

Renseignements

Matthew Cameron
Communications
Conseil des ministres
867-393-7136
matthew.cameron@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
20-389
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