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# Conclusion d’une entente de règlement entre le gouvernement et la Commission scolaire francophone du Yukon

Le gouvernement territorial et la Commission scolaire francophone du Yukon ont conclu une entente de règlement pour résoudre toutes les questions demeurées en litige à la suite du procès de 2009. Les négociations étaient en cours, par l’intermédiaire d’un comité de règlement, depuis août 2015.

Les deux parties ont collaboré, au sein de ce comité composé de six membres (trois nommés par chaque partie), en vue de régler des problèmes soulevés devant le tribunal au sujet de l’éducation en français langue première au Yukon. Pendant plus de quatre années, le comité de règlement a travaillé sans relâche pour conclure cette entente.

Le gouvernement et la Commission scolaire francophone du Yukon ont collaboré pour clarifier les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion de l’éducation en français langue première dans le territoire, en respectant les exigences de la Loi sur l’éducation du Yukon et de la Charte canadienne des droits et libertés quant aux droits à l’instruction dans la langue de la minorité. L’un des grands succès de ce processus a été l’accord sur la construction d’une école secondaire francophone, qui augmentera les installations et les espaces d’apprentissage (par la création d’un gymnase, entre autres) pour ces programmes et pour la population.

> Ce règlement constitue une belle réussite. Notre gouvernement a travaillé avec la Commission scolaire francophone du Yukon pour mettre en œuvre un grand nombre de changements importants pour l’éducation en français langue première dans le territoire. Je me réjouis de cette collaboration renouvelée et c’est avec plaisir que nous continuerons à travailler ensemble dans l’intérêt de tous les élèves yukonnais, francophones ou non.

> Nous sommes ravis d’être parvenus à un accord avec le gouvernement du Yukon. Nous avons, grâce aux différentes ententes négociées, créé une solution yukonnaise et posé les bases solides du partenariat entre la Commission scolaire francophone et le gouvernement du Yukon, afin d’offrir des programmes d’éducation en français langue première dans le territoire. Nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration en vue d’aider nos élèves et de faciliter leur apprentissage, tout en respectant les droits à l’instruction dans la langue de la minorité.

En bref

- Le procès intenté en 2009 portait sur les obligations du gouvernement du Yukon aux termes de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

- Le gouvernement du Yukon et la Commission scolaire francophone du Yukon ont négocié une entente de règlement afin de résoudre toutes les questions demeurées en litige à la suite de ce procès, notamment :

  - la construction de la nouvelle école secondaire francophone;
  - les mesures temporaires pour pallier le manque d’espaces d’apprentissage à l’École Émilie-Tremblay;
  - les rôles et les responsabilités des Commissaires en conseil de la Commission scolaire francophone du Yukon;
  - les ressources humaines, y compris le personnel enseignant, dans les écoles francophones du Yukon;
  - les rôles et les responsabilités en matière de gestion immobilière des écoles francophones;
  - les fonds découlant de l’accord bilatéral antérieur.

- La nouvelle école secondaire francophone, y compris le gymnase, sera ouverte aux groupes d’utilisateurs les soirs et les fins de semaine en vertu d’un accord d’utilisation conjointe conclu avec la Ville de Whitehorse.

- Le gouvernement et la Commission scolaire francophone du Yukon ont conclu une entente afin de garantir que les trois écoles du campus de Riverdale optimisent, ensemble, l’utilisation des installations, notamment les espaces extérieurs et l’aile de formation technique.

Renseignements

Sunny Patch
Chef de cabinet
867-393-7478
s unny.patch@gov.yk.ca

Maria Paré
Communications
Éducation
867-332-1506
maria.pare@gov.yk.ca

Audrey Percheron
Communications
Commission scolaire francophone du Yukon
867-667-8680
audrey.percheron@gov.yk.ca

Numéro du communiqué :
20-088
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