Gouvernement ouvert - Licence du Yukon

Nous vous encourageons à réutiliser l'Information offerte en vertu de la présente licence, sous réserve de quelques conditions.

Réutilisation de l'Information visée par cette licence

  • La réutilisation de l'Information indique que vous acceptez les modalités énoncées ci-dessous.

  • Le Fournisseur d'information (ci-après « Fournisseur ») vous octroie une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle et non exclusive pour la réutilisation de l'Information, y compris à des fins commerciales, sous réserve des modalités énoncées ci-dessous.

Vous êtes libre :

  • de copier, de modifier, de publier, de traduire, d'adapter, de distribuer ou de réutiliser autrement l'Information, quel que soit le support, mode ou format employé, à toutes fins légales.

En réalisant l'une ou l'autre des activités susmentionnées, vous devez :

  • indiquer la source de l'Information réutilisée au moyen de l'énoncé d'attribution formulée par le Fournisseur et, si possible, le lien vers cette licence.

  • Lorsque le Fournisseur ne publie pas d'énoncé d'attribution ou lorsque vous réutilisez de l'Information provenant de plusieurs fournisseurs (et que vous n'êtes pas en mesure d'insérer les multiples énoncés), utilisez l'énoncé suivant :

« Contient des informations visées par la Licence ouverte du gouvernement du Yukon. »

Les modalités de cette licence sont importantes : si vous ne les respectez pas, les droits qui vous sont concédés aux termes de la présente licence - ou de toute autre licence semblable octroyée par le Fournisseur - vous seront automatiquement retirés.

Exemptions

La présente licence ne confère pas le droit de réutiliser :

  • des Renseignements personnels;

  • l'Information ou des Documents qui ne sont pas accessibles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Yukon);

  • des droits de tierces parties que le Fournisseur n'est pas autorisé à accorder;

  • les noms, les emblèmes, les logos ou tout autre symbole officiel du Fournisseur;

  • l'Information qui est assujettie à d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et les marques officielles.

Non-approbation

La présente licence ne vous accorde pas le droit d'utiliser l'Information d'une manière qui pourrait laisser sous-entendre que votre produit est officiellement reconnu, que le Fournisseur vous appuie, ni qu'il approuve votre réutilisation de l'Information.

Aucune garantie

L'information est livrée strictement « telle quelle », sans aucune garantie, déclaration, obligation, ni responsabilité de la part du Fournisseur, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.
Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de la présence d'erreurs ou d'omissions dans l'Information. Il ne pourra en aucun cas se voir imputer la responsabilité de quelque perte, blessure ou dommage - pouvant être direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou de toute autre nature - causé par la réutilisation de l'Information ou découlant autrement de la présente licence, et ce même s'il est avisé de la possibilité d'un tel préjudice.

Lois applicables

Cette licence est régie par les lois du territoire du Yukon et les lois applicables du Canada.
Toute procédure judiciaire se rapportant à cette licence ne pourra être portée que devant les tribunaux du Yukon.

Définitions

Les termes employés dans la présente licence sont définis comme suit :

« Fournisseur d'information »
S'entend de Sa Majesté la Reine du chef du territoire du Yukon.

« Information »
S'entendent des renseignements protégés par des droits d'auteur ou des autres renseignements qui sont fournis aux fins de réutilisation, en vertu de la présente licence.

« Renseignements personnels »
S'entendent des « renseignements personnels » tels que définis dans la partie 1 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Yukon).

« Dossier »
S'entendent des « dossiers » tels que définis dans la partie 1 de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Yukon).

« Vous »
S'entend d'une personne physique ou morale ou d'un groupe de personnes constitué en société ou non qui acquiert des droits en vertu de la présente licence.

Gestion des versions

Il s'agit de la version 2.0 de la Licence ouverte du gouvernement du Yukon. Le Fournisseur peut, de façon ponctuelle, modifier ou refondre complètement les conditions de cette licence. Votre réutilisation de l'Information sera régie par les conditions de licence en vigueur au moment de votre consultation.