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Des résumés d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Accéder aux résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) terminées.

Fuel Oil Tax Act Amendment To Join International Fuel Tax Agreement

The Fuel Oil Tax Act is to be amended to include a provision allowing Yukon to join the International Fuel Tax Agreement (IFTA). This will involve the sharing of fuel purchase...

Date de mise à jour: 2024-06-26

Date de création: 2024-06-26

Éditeur: Finance

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Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.