Registre de l’accès à l’information

Le Registre de l’accès à l’information met à la disposition du public des ressources liées à l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Le Registre vise à :

  • Sensibiliser les citoyens aux droits garantis par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée;
  • Fournir des documents aux citoyens et aux organismes publics pour les aider à s’informer sur la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et veiller à son respect.

Consulter notre collection

ATIPP Act Annual Reports

Guidance issued by the Access and Privacy Officer

Trousses d’outils pour les agents des organismes publics ministériels (gouvernement du Yukon)

Trousses d’outils pour les agents des organismes publics créés ou non par une loi

Consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées

Exemples de lettres et de formulaires et modèles pour aider les organismes publics ministériels à appliquer la LAIPVP.

Exemples de lettres et de formulaires et modèles pour aider les organismes publics créés ou non par une loi à appliquer la LAIPVP.

Manuel pour mieux comprendre la LAIPVP.

Documents d’orientation générale sur l’application des dispositions de la LAIPVP

Notes d’information générale pour mieux comprendre la LAIPVP